Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993

RattachementTITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006475809

Texte parentLEGITEXT000006081229

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. La voie de formation professionnelle est accessible à tous les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

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