1. La moyenne générale des notes des conservateurs stagiaires visés au présent titre est déterminée dans les conditions prévues à l'article 17 ci-dessus et permet de les classer en une liste unique.
Arrêté du 9 février 1993 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 25 février 1993 au 19 avril 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 février 1993
Rattachement
CHAPITRE II : Dispositions transitoires applicables aux conservateurs stagiaires recrutés par le concours organisé en application de l'arrêté du 17 mars 1992.
- TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- CHAPITRE II : Dispositions transitoires applicables aux conservateurs stagiaires recrutés par le concours organisé en application de l'arrêté du 17 mars 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006475836
Texte parentLEGITEXT000006081229
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