1. Le contenu des enseignements et des stages et les modalités de scolarité de la voie de formation professionnelle sont fixés par le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, conformément à l'article 27 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé et à l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
Arrêté du 9 février 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 février 1993.
TexteArrêté du 9 février 1993
RattachementTITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006475810
Texte parentLEGITEXT000006081229
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