Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993

RattachementTITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006475812

Texte parentLEGITEXT000006081229

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Le règlement de scolarité de l'école fixe les conditions d'organisation de l'ensemble des épreuves.

2. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Aucune note n'est éliminatoire.

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