Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 6-2

Article en vigueur depuis le 19 avril 1994.

TexteArrêté du 9 février 1993

RattachementTITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.

IdentifiantLEGIARTI000006475814

Texte parentLEGITEXT000006081229

Référencearticle 6-2 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 19 avril 1994)Légifrance →

1. En outre, sur la proposition du directeur des études et de la recherche et après consultation du conseil scientifique, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques peut autoriser l'inscription dans la voie de formation à la recherche de conservateurs stagiaires inscrits dans un établissement public d'enseignement supérieur en vue de la préparation d'un doctorat.

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