RattachementTITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
IdentifiantLEGIARTI000006475816
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 19 avril 1994)Légifrance →
1. Le contenu des enseignements et des stages et les modalités de scolarité de la voie de formation de la recherche sont fixés :
2. - pour la partie du programme qui concerne la préparation d'un diplôme d'études approfondies, par les programmes et les dispositions réglementaires applicables à ces diplômes ;
3. - pour la partie du programme qui ne concerne pas la préparation d'un diplôme d'études approfondies, par le règlement de scolarité de l'école, conformément à l'article 27 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé et à l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
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