Arrêté du 9 février 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 9 février 1993
RattachementTITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
IdentifiantLEGIARTI000006475818
Texte parentLEGITEXT000006081229
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Les épreuves de contrôle du diplôme d'études approfondies sont fixées conformément à l'article 16 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.

2. La somme des notes sur 20, affectées des coefficients qui s'y appliquent, obtenues à ces épreuves est divisée par la somme de ces coefficients afin d'obtenir une note globale sur 20. Cette note globale de D.E.A. est affectée du coefficient 8.

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