Arrêté du 1 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 1993.

TexteArrêté du 1 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927276
Texte parentLEGITEXT000006081230
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 1993 (version du 25 février 1993)Légifrance →

1. Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 1992 et du nombre d'avocats inscrits au barreau. Ces groupes concernent les barreaux suivants :

2. Groupe 1 : barreaux d'Annecy, Grasse, Nice, Paris et des Hauts-de-Seine.

3. Groupe 2 : barreaux de Bonneville, Lyon, Marseille, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Versailles et de la Guyane.

4. Groupe 3 : barreaux d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Albertville, Beauvais, Bordeaux, Brest, Chartres, Compiègne, Grenoble, Lons-le-Saulnier, Lorient, Melun, Montpellier, Nantes, Quimper, Rennes, Saint-Etienne, Toulon, Toulouse, de l'Essonne et du Val-de-Marne.

5. Groupe 4 : barreaux d'Auxerre, Avignon, Bastia, Draguignan, La Rochelle, Lille, Mulhouse, Tours, Vannes et des Pyrénées-Orientales.

6. Groupe 5 : barreaux d'Amiens, Angers, Avranches, Bayonne, Besançon, Bourg-en-Bresse, Brive, Caen, Cambrai, Carpentras, Castres, Chambéry, Clermont-Ferrand, Colmar, Dijon, Epinal, Evreux, Fontainebleau, Le Mans, Limoges, Mâcon, Mende, Nancy, Orléans, Reims, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, Senlis, Tarascon, Troyes, Valence, des Hautes-Alpes, de la Charente, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de la Guadeloupe et de la Martinique.

7. Groupe 6 : barreaux d'Abbeville, Blois, Chalon-sur-Saône, Cherbourg, Cusset-Vichy, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Havre, Les Sables-d'Olonne, Metz, Mont-de-Marsan, Montbrison, Pau, Rodez, Saint-Gaudens, Saint-Malo, Saverne, Tarbes, Villefranche-sur-Saône, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche et des Ardennes.

8. Groupe 7 : barreaux de Belfort, Boulogne, Bourgoin-Jallieu, Dieppe, Guingamp-Lannion, Montargis, Narbonne, Nevers, Nîmes, Périgueux, Rochefort, Saint-Denis (Réunion), Saintes, du Lot et de la Haute-Marne.

9. Groupe 8 : barreaux d'Albi, Alençon, Arras, Bressuire, Dax, Dinan, Dole, Lisieux, Meaux, Millau, Poitiers, Riom, Saint-Quentin, Sens, Soissons, du Gers et de Tarn-et-Garonne.

10. Groupe 9 : barreaux d'Agen, Alès, Argentan, Bergerac, Bernay, Béziers, Bourges, Châlons-sur-Marne, Châteauroux, Laon, Libourne, Marmande, Montbéliard, Morlaix, Moulins, Niort, Roanne, Saint-Omer, Saint-Pierre, Sarreguemines, Saumur, Thionville, Tulle - Ussel, Vienne, de l'Ariège et de la Meuse.

11. Groupe 10 : barreaux d'Avesnes-sur-Helpe, Belley, Béthune, Briey, Carcassonne, Coutances, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Lure, Montluçon, Péronne, Saint-Dié, Valenciennes, Vesoul et de la Creuse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006927276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.