Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
Arrête :
1. Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent, ou modifient les intitulés ou paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié susvisé.
1. Le présent arrêté est applicable quatre mois après sa parution au Journal officiel de la République française.
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. INTITULÉS ET PARAGRAPHES REMPLACANT, COMPLÉTANT OU MODIFIANT LES INTITULÉS ET PARAGRAPHES CORRESPONDANTS DU DOCUMENT ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1987.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1993).