Arrêté du 11 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 1993.

TexteArrêté du 11 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927438

Texte parentLEGITEXT000006081262

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 1993 (version du 28 février 1993)Légifrance →

1. Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.

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