Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-268 du 25 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927514
Texte parentLEGITEXT000006081275
Référencearticle 1 du décret n°93-268 du 25 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er . - Le premier alinéa de l’article 2 du décret du 14 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent seuls bénéficier éventuellement de la prime mentionnée à l’article let les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche. »
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