RattachementSection III : Organisation de la chambre.
Chapitre V : Chambres de la compagnie
Section III : Organisation de la chambre.
IdentifiantLEGIARTI000025820040
Texte parentLEGITEXT000006081287
Référencearticle 19 du décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 (version du 6 mai 2012)Légifrance →
1. Les fonctions de président, de syndic et de rapporteur doivent être exercées par trois personnes différentes ; celles de secrétaire peuvent être cumulées par les précédentes, lorsque le nombre des membres qui composent la chambre n'est pas supérieur à cinq.
2. En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du bureau, celui-ci peut être suppléé dans l'exercice de ses fonctions par un autre membre de la chambre. Les suppléants sont nommés par le président ou, si celui-ci est absent, par la majorité des membres présents en nombre suffisant pour délibérer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.