Arrêté du 24 février 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 1993.

TexteArrêté du 24 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927563

Texte parentLEGITEXT000006081289

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1993 (version du 4 mars 1993)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, le pourcentage des envois soumis aux contrôles documentaires et d'identité doit être inférieur à 10 p. 100.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.