Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927564
Texte parentLEGITEXT000006081289
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 2, paragraphe 1, de l’arrêté du 11 juillet 1991 est remplacé par les termes suivants : « A l’article 6, point 6, de l’arrêté du 3 septembre 1990 susvisé, le terme : "un tiers" est remplacé par : "10 p. 100" ». A l’article 2, paragraphe 2, de l’arrêté du 11 juillet 1991, le terme « 33 pour 100 » est remplacé par : « 10 p. 100 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.