Arrêté du 10 février 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 mars 1993.

TexteArrêté du 10 février 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006873541

Texte parentLEGITEXT000006081291

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 10 février 1993 (version du 4 mars 1993)Légifrance →

1. Les organismes cités dans la présente annexe se conforment avant le 1er janvier 1994 aux critères généraux des normes NF EN 45012 et NF EN 45013 ou de l'une de ces deux normes seulement.

2. I. - Certification par tierce partie selon les normes EN 29001 ou 29002 :

3. A.F.A.Q. " industrie frigorifique et aéraulique ".

4. II. - Qualification professionnelle :

5. O.P.Q.C.B. - Qualité bâtiment 53, 54 ou 56 ;

6. Qualifroid (installations de réfrigération) ;

7. Qualiclimat (installations de climatisation) ;

8. Qualicuisines (technique " équipement frigorifique ").

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