1. Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots : " ministres chargés de l'espace et de la recherche " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la recherche et de la défense " ; les mots : " ministres chargés de l'espace ou de la recherche " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la recherche ou de la défense " ; les mots : " ministres chargés de l'industrie, de la recherche " sont remplacés par les mots : " ministres chargés de la recherche, de la défense ".
Décret n°93-277 du 3 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mars 1993.
TexteDécret n°93-277 du 3 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927579
Texte parentLEGITEXT000006081293
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