1. Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 mars 1993.
TexteArrêté du 25 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927640
Texte parentLEGITEXT000006081310
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.