Arrêté du 19 février 1993 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 7 mars 1993.

TexteArrêté du 19 février 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006545849

Texte parentLEGITEXT000006081317

Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 19 février 1993 (version du 7 mars 1993)Légifrance →

1. Index des termes et impropriétés à éviter

2. FORME IMPROPREFORME RETENUE

3. systéme propriétaire

4. système exclusif

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