Arrêté du 5 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 1993.

TexteArrêté du 5 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927683
Texte parentLEGITEXT000006081319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1993 (version du 7 mars 1993)Légifrance →

1. Le comité en charge :

2. - de l'érection d'un monument à Paris à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver, d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement et d'une stèle à la Maison d'Izieu (Ain) ;

3. - de la rédaction du texte qui figurera sur une plaque souvenir, apposée au chef-lieu de chaque département,

4. prend le nom de Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006927683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.