Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 (version du 7 mars 1993)Légifrance →
1. Le comité national se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Nota : Décret 99-971 1999-11-24 art. 3 : La référence au ministère des ancie combattants et victimes de guerre dans les textes réglementaires en vigueur est remplacée par la référence au ministère chargé des ancien combattants.
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