Arrêté du 5 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 1993.

TexteArrêté du 5 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927685

Texte parentLEGITEXT000006081319

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 1993 (version du 7 mars 1993)Légifrance →

1. Le règlement intérieur du comité national sera élaboré lors de la première réunion dudit comité. Des commissions spécialisées pourront être éventuellement créées au sein du comité national en vue de faciliter son fonctionnement.

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