Décret n°93-292 du 8 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°93-292 du 8 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006470700
Texte parentLEGITEXT000006081322
Référencearticle 1 du décret n°93-292 du 8 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Les professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.

2. Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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