Décret n°93-292 du 8 mars 1993 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°93-292 du 8 mars 1993
RattachementCHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006470718
Texte parentLEGITEXT000006081322
Référencearticle 16 du décret n°93-292 du 8 mars 1993 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e

3 ans

Du 6e au 7e

3 ans

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