Décret n°93-293 du 8 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°93-293 du 8 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006470742
Texte parentLEGITEXT000006081323
Référencearticle 2 du décret n°93-293 du 8 mars 1993 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds comporte deux grades :

2. - la classe normale qui comprend onze échelons ;

3. - la hors-classe qui comprend sept échelons.

4. Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.

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