Arrêté du 26 janvier 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 26 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927750

Texte parentLEGITEXT000006081333

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 1992 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint (non reproduit), modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.

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