Arrêté du 26 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 26 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927751

Texte parentLEGITEXT000006081333

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.