Arrêté du 4 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 4 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927765
Texte parentLEGITEXT000006081335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 17,082 milliards de francs répartis comme suit :

2. 10,956 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 24 avril 1992 a été arrêté à 101,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

3. 2,343 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ;

4. 3,783 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992.

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