Arrêté du 4 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 1993.

TexteArrêté du 4 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006927766

Texte parentLEGITEXT000006081335

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 1993 (version du 10 mars 1993)Légifrance →

1. Le montant du rachat d'obligations assimilables du Trésor TRB Mars 1993 réalisé au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 2,640 milliards de francs.

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