1. Les unités susceptibles d'être exonérées de taxe professionnelle sont les suivantes :
2. 1. Unités de désulfuration
3. Unités d'hydrodésulfuration ou d'hydrotraitement des gazoles ou produits équivalents ;
4. Unités d'hydrodésulfuration ou d'hydrotraitement des fiouls lourds ou résidus lourds pétroliers ;
5. Unités d'hydrodésulfuration ou d'hydrotraitement des charges des unités de craquage catalytique ou d'huiles désasphaltées.
6. 2. Unités de conversion profonde
7. Unités d'hydrocraquage catalytique ou d'hydroconversion des fiouls lourds ou résidus pétroliers.
8. 3. Unités connexes
9. Unités de lavage aux amines ou de traitement des effluents gazeux pour extraction de l'hydrogène sulfuré ;
10. Unités de récupération de soufre ou de traitement de l'hydrogène sulfuré avec récupération du soufre ;
11. Unités de traitement des gaz de queue d'une ligne d'unités de récupération de soufre en série ;
12. Unités de purification de l'hydrogène ;
13. Unités de production d'hydrogène :
14. - vaporéformage du naphta ;
15. - oxydation partielle de résidus pétroliers.
16. L'unité s'entend de l'ensemble constitué d'un ou plusieurs réacteurs, dans lesquels s'opère l'un des processus réactionnels définis ci-dessus, associés ou non à des matériels tels que, notamment, pompes, compresseurs, échangeurs, décanteurs, régénérateurs, séparateurs, absorbeurs, stabilisateurs, fours.