Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-303 du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927825
Texte parentLEGITEXT000006081345
Référencearticle 1 du décret n°93-303 du 9 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 26 octobre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est créé un corps de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale classé dans la catégorie B prévue à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. « Ce corps comprend les grades ci-après : « - grades prévus par le décret du 20 septembre 1973 susvisé ; « - grade de secrétaire administratif en chef. « Le nombre d’échelons que comporte ce dernier grade est celui fixé par l’article 1er du décret du 19 octobre 1972 susvisé en ce qui concerne le grade homologue du corps des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense. »
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