Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-303 du 9 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006927826
Texte parentLEGITEXT000006081345
Référencearticle 2 du décret n°93-303 du 9 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 26 octobre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les secrétaires administratifs en chef de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont principalement chargés de fonctions d’encadrement. Ils peuvent être placés à la tête soit d’un service, soit d’une division, soit d’une section, soit d’une antenne administrative. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.