Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L’article 9 du décret du 26 octobre 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - Les corps des catégories C et D de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprennent : « - le corps des agents administratifs des services extérieurs régi par les dispositions du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé ; « - le corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé ; « - le corps des agents de bureau des services extérieurs, jusqu’au 31 juillet 1991 inclus, régi par le décret du 30 juillet 1958 modifié susvisé ; « - le corps des agents de service des services extérieurs régi par le décret du 13 décembre 1971 susvisé ; « - le corps des agents des services techniques des services extérieurs régi par les dispositions du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé. »