Décret n°93-307 du 9 mars 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 11 mars 1993.

TexteDécret n°93-307 du 9 mars 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006470813
Texte parentLEGITEXT000006081351
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-307 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. CATÉGORIES DES NON-TITULAIRES

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. CORPS DE FONCTIONNAIRES

5. Agents administratifs de 2e catégorie régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948.

6. Gestion du personnel, gestion comptable, documentation, gestion des autorisations de transport aérien, fonctions de pupitreur, programmeur, chef opérateur ou chef programmeur.

7. Secrétaires administratifs d'administration centrale (1).

8. Secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs de l'aviation civile (1).

9. Agents techniques de 2e catégorie régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948.

10. Information aéronautique, contrôle d'aérodrome, contrôle d'approche, contrôle du transport public, du travail aérien et de l'aviation générale, établissement des statistiques, instruction technique, sûreté, fonctions de pupitreur, programmeur, chef opérateur ou chef programmeur, service incendie et sauvetage, moyens généraux, dessin industriel, cartographie, maintenance d'équipements radioélectriques, électroniques et mécaniques.

11. Techniciens de l'aviation civile.

12. (1) En fonction de l'affectation.

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