Décret n°93-312 du 9 mars 1993 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-312 du 9 mars 1993
Rattachement
Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
  1. Titre 2 : Organisation générale
  2. Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
IdentifiantLEGIARTI000006712879
Texte parentLEGITEXT000006081356
Référencearticle 13 du décret n°93-312 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →

1. Le président de l'Agence française du sang est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la santé.

2. Il préside le conseil d'administration de l'agence dont il prépare et exécute les délibérations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006712879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.