Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-312 du 9 mars 1993
RattachementChapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
Titre 2 : Organisation générale
Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
IdentifiantLEGIARTI000006712879
Texte parentLEGITEXT000006081356
Référencearticle 13 du décret n°93-312 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →
1. Le président de l'Agence française du sang est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de la santé.
2. Il préside le conseil d'administration de l'agence dont il prépare et exécute les délibérations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.