Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-312 du 9 mars 1993
RattachementChapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
Titre 2 : Organisation générale
Chapitre 2 : Le président de l'Agence française du sang.
IdentifiantLEGIARTI000006712880
Texte parentLEGITEXT000006081356
Référencearticle 14 du décret n°93-312 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →
1. Le président de l'Agence française du sang assure la direction de l'établissement.
2. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des articles 9 et 12 ci-dessus.
3. Il recrute, nomme et gère les agents contractuels de l'agence. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement.
4. Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.
5. Il passe au nom de l'agence les contrats et marchés et les actes d'acquisition, de vente et de transaction, sous réserve des attributions conférées au conseil d'administration par les 3° et 4° du premier alinéa de l'article 9.
6. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget de l'agence.
7. Sous réserve des dispositions de l'article 27 du présent décret, il peut déléguer sa signature à ceux de ses collaborateurs qui exercent une fonction de direction au sein de l'agence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.