1. Le président de l'agence peut consulter le conseil scientifique sur toute question de nature médicale, scientifique ou technique ayant une incidence sur l'exercice d'une mission de l'agence.
Décret n°93-312 du 9 mars 1993 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-312 du 9 mars 1993
Rattachement
Chapitre 3 : Le conseil scientifique.
- Titre 2 : Organisation générale
- Chapitre 3 : Le conseil scientifique.
IdentifiantLEGIARTI000006712884
Texte parentLEGITEXT000006081356
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