Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-312 du 9 mars 1993
RattachementChapitre 4 : Le comité d'orientation.
Titre 2 : Organisation générale
Chapitre 4 : Le comité d'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000006712892
Texte parentLEGITEXT000006081356
Référencearticle 25 du décret n°93-312 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →
1. A la demande du président de l'agence, ou de sa propre initiative, le comité d'orientation peut émettre des avis et formuler des propositions sur les questions relatives à l'organisation de la transfusion sanguine, au fonctionnement et aux activités des établissements de transfusion sanguine, ainsi qu'à la coopération entre ces établissements et les établissements de santé.
2. Ces avis et propositions sont transmis au conseil d'administration. Il en est rendu compte dans le rapport annuel sur l'activité de transfusion sanguine établi par l'agence.
3. Il est tenu informé des délibérations du conseil d'administration de l'agence.
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