Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur de l'agence peut seul recevoir délégation de signature du président de l'agence pour les décisions mentionnées à l'article L. 667-7 du code de la santé publique.
2. En cas de vacance du poste de président de l'agence, il le supplée provisoirement dans la plénitude de ses attributions.
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