Décret n°93-312 du 9 mars 1993 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1993 au 12 mai 1994.

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TexteDécret n°93-312 du 9 mars 1993
Rattachement
Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
  1. Titre 2 : Organisation générale
  2. Chapitre 1er : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006712870
Texte parentLEGITEXT000006081356
Référencearticle 5 du décret n°93-312 du 9 mars 1993 (version du 11 mars 1993)Légifrance →

1. Les fonctions de membre du conseil d'administration autres que celles de président sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

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