Décret n°93-318 du 8 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.

TexteDécret n°93-318 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928002
Texte parentLEGITEXT000006081364
Référencearticle 1 du décret n°93-318 du 8 mars 1993 (version du 13 mars 1993)Légifrance →

1. A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".

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