1. Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs suivante : " Ecole d'ingénieurs du Val de Loire, Tours ".
Décret n°93-319 du 8 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.
TexteDécret n°93-319 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928004
Texte parentLEGITEXT000006081365
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