Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1993 au 8 mars 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-320 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928012
Texte parentLEGITEXT000006081366
Référencearticle 6 du décret n°93-320 du 8 mars 1993 (version du 13 mars 1993)Légifrance →
1. Les statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
2. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en fonctions organise dans un délai de trois mois, à compter de l'approbation des statuts par le ministre, les élections aux nouveaux conseils.
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