Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A l’article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (E.N.S.A.I.S.) ».
Décret n°93-320 du 8 mars 1993 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-320 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928013
Texte parentLEGITEXT000006081366
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