1. Le décret n° 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé à compter de l'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Décret n°93-320 du 8 mars 1993 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1993 au 8 mars 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-320 du 8 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928014
Texte parentLEGITEXT000006081366
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