Décret n°93-325 du 10 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.

TexteDécret n°93-325 du 10 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006928040
Texte parentLEGITEXT000006081372
Référencearticle 1 du décret n°93-325 du 10 mars 1993 (version du 13 mars 1993)Légifrance →

1. A la rubrique G : Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé, les rubriques suivantes :

2. " Surveillant-chef des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire : 431-619 ;

3. " Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique : 431-619 ",

4. sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes à compter du 1er août 1991 :

5. " Surveillant-chef des services d'électroradiologie-encéphalographie et des services de laboratoire : 440-660 ;

6. " Surveillant-chef d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique : 440-660. "

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