Arrêté du 17 décembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.

TexteArrêté du 17 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006928051

Texte parentLEGITEXT000006081373

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 décembre 1992 (version du 13 mars 1993)Légifrance →

1. Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.

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