Arrêté du 17 décembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 mars 1993.

TexteArrêté du 17 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006928054

Texte parentLEGITEXT000006081373

Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 décembre 1992 (version du 13 mars 1993)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.

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