Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 1992 (version du 13 mars 1993)Légifrance →
1. Les commissions nationales militaires sont réunies sous la présidence du commissaire aux sports militaires, représentant le ministre chargé des armées. Elles comprennent :
2. - un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
3. - un représentant du comité national olympique et sportif français ;
4. - le président et le directeur technique national de la fédération concernée ;
5. - les commandants de l'école interarmées des sports, de l'école militaire de haute montagne, du centre sportif d'équitation militaire.
6. Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.
7. Les commissions nationales militaires se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du président, qui en fixe l'ordre du jour.
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