Arrêté du 17 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2011.

TexteArrêté du 17 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000024142021
Texte parentLEGITEXT000006081373
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 1992 (version du 6 juin 2011)Légifrance →

1. Les commissions de circonscription des sports militaires comprennent :

2. - un officier de l'armée de terre désigné par le commandant de la circonscription militaire de défense, président :

3. - un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée ;

4. - un représentant de chaque unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives située sur le territoire de la circonscription militaire de défense et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

5. - un représentant des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

6. - un représentant du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives situés sur le territoire de la circonscription militaire de défense ;

7. - un officier de la marine nationale, un officier de l'armée de l'air et un officier de la gendarmerie nationale, désignés respectivement par les commandants d'arrondissement maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie concernés ;

8. - un représentant désigné par chaque fédération sportive intéressée ;

9. - un représentant de la fédération des clubs sportifs et artistiques des armées.

10. Le président peut inviter à participer aux séances toute personne qualifiée en vue de recueillir son avis.

11. Les commissions de circonscription des sports militaires se réunissent au moins une fois par an à l'initiative du président, qui en fixe l'ordre du jour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024142021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.