Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 1992 (version du 13 mars 1993)Légifrance →
1. Les compétitions nationales et internationales militaires sont organisées par le ministre chargé des armées, en liaison avec les présidents des fédérations sportives intéressées. L'autorité militaire en demeure toujours seule responsable.
2. L'organisation des manifestations est confiée par décision du ministre chargé des armées à une armée ou à la gendarmerie nationale. Dans ce cas, la coordination des activités concourant à la mise sur pied de la manifestation est du ressort de l'autorité militaire qui a été désignée.
3. Dans le domaine des compétitions nationales et internationales, le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre chargé des armées.
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